Préambule
Les Cours d'Adultes de la ville de Paris sont ouverts aux personnes d'au moins 18 ans, sans condition de lieu de résidence ni de statut administratif, dans la limite des places disponibles.
Aperçu des sections
Article 1. Inscriptions
Le dépôt d’une candidature pour une formation délivrée par les Cours d’Adultes s’effectue exclusivement en ligne en créant ou en se connectant à son profil Cours d’Adultes sur le site : https://scap.paris.fr. Chaque profil Cours d’Adultes est obligatoirement rattaché à un compte MonParis. Un seul compte parisien et profil « Cours d’Adultes » est autorisé par personne physique.
Pour être prise en compte, toute demande de formation doit être complétée et confirmée avant la date limite d’inscription.
Les candidatures sont traitées après la clôture de la période d’inscription. La date de dépôt de la candidature ne rentre pas en compte dans la sélection des candidatures.[1]
Sur certaines formations, la demande étant supérieure à l’offre, les inscriptions sont priorisées selon les critères suivants :
· 1. des critères sociaux (RSA, demandeurs d’emploi…),
2. Les pré-requis : l’assiduité et résultats obtenus dans les précédents niveaux pour les auditeurs·trices qui suivent un parcours au sein des Cours d’Adultes de Paris. L’évaluation pédagogique pouvant donner lieu à une étude du dossier de l’auditeur.trice, à un entretien et/ou un test de niveau. L’absence lors de cette évaluation annule de fait la candidature. Une seule date d’évaluation est proposée. Aucun report de test n’est possible en cas d’absence d’un·e candidat·e.
· 3. les motivations présentées par le/la candidat·e.
En cas d’effectif déjà complet ou insuffisant dans un cours, il peut éventuellement être proposé à l’auditeur·trice un cours similaire en fonction des places disponibles, à des jours et des lieux différents.
Une réponse est envoyée par mail après la clôture du traitement des candidatures. L’auditeur.trice doit s’assurer qu’il/elle a bien une adresse email valide.
La durée de la formation indiquée sur le site est une durée maximum, celle-ci peut être inférieure en fonction des contraintes du calendrier des vacances scolaires fixé par l’Education nationale et des jours fériés.
Chaque personne peut s’inscrire à 3 formations au maximum simultanément.
Toute inscription pour une même formation dans des établissements différents est strictement interdite. Une seule inscription sur un jour et un horaire défini pour la même formation est autorisée.
La préparation aux concours d’entrée dans les écoles d’art est ouverte en général aux auditeur.trices âgés de 30 ans au plus au 31 décembre de l’année d’inscription.
[1] Sauf pour les cas d’égalité dans les scores
Article 2. Paiement de la formation
Après la validation de l’inscription, une facture est envoyée par mail aux auditeurs au moment de l’ouverture au paiement de l’inscription. En cas absence de mail, la facture sera remise directement aux auditeur.trices par les services de la Ville.
Chaque facture comporte le montant à régler ainsi que le délai de paiement accordé pour effectuer le paiement. Aucun paiement ne pourra être réglé une fois le délai de paiement dépassé.
Le règlement s’effectue en ligne en une seule fois par carte bancaire en se connectant sur le site https://scap.paris.fr (onglet « mes candidatures et paiements »).
À titre dérogatoire, pour les auditeur.trices n’ayant pas accès au mode de paiement en ligne par carte bancaire, le paiement de l’inscription pourra être effectué par chèque, espèces ou carte bancaire, à la Régie Générale de Paris qui se situe au 6, avenue de la Porte d’Ivry dans le 13ème arrondissement. Le paiement par chèque envoyé par voie postale n’est pas accepté.
Un demi-tarif est accordé aux auditeur.trice.s bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation adultes handicapés). Pour en bénéficier, les auditeur.trice.s doivent fournir une attestation datant de moins de 3 mois au moment de l’inscription. Le plein tarif est appliqué aux demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de ces allocations.
En l’absence de présentation du justificatif au moment de la validation de l’inscription, le plein tarif est appliqué sur la facture et ne sera pas modifiable lors d’un paiement.
Aucun remboursement rétroactif n’est possible en cas de règlement plein tarif.
Si le règlement n’est pas effectué avant la fin du délai de paiement indiqué, le statut de la candidature basculera en « désistement ».
Le tarif du cours est le même quelle que soit la date d’entrée en formation.
Toutes les formations, en fonction des circonstances, sanitaires notamment, sont susceptibles d'être dispensées en distanciel.
Tout chèque rejeté peut entrainer une poursuite par le Trésor Public.
À la suite du paiement, une carte d’auditeur·trice est délivrée. Elle seule permet l’accès dans l’établissement et au cours. L’auditeur·trice doit obligatoirement apposer sa photo d’identité sur cette carte. Une carte d’auditeur·trice numérique sera mise en place à la rentrée de septembre 2022 et sera envoyée par mail aux auditeur.trices après leur règlement. La carte numérique sera valable uniquement si les auditeur.trices téléchargent une photo d’identité sur leur profil Cours d’Adultes du site https://scap.paris.fr.
Le remboursement n’est possible qu’en cas d’accident corporel, hospitalisation personnelle, hospitalisation pour les enfants à charge, ou évolution significative de la situation professionnelle (qui empêche de suivre le reste de la formation sur toute la période), avec justificatif, dans un délai de 4 semaines à partir du début de la formation. Au-delà des délais indiqués ci-dessus, aucun remboursement n’est accepté.
Dans tous les cas, toute demande de remboursement doit être remplie via le formulaire de contact en page d’accueil du site.
La demande doit impérativement être accompagnée d’un justificatif.
En cas d’effectif trop faible à un cours, le service des cours d’adultes de Paris se réserve le droit de ne pas ouvrir le cours et de procéder au remboursement des paiements encaissés. Il en va de même en cas d’erreur d’inscription du fait de l’administration.
Les inscriptions en cours d’année ou les départs anticipés ne peuvent donner lieu à réduction de tarif ou remboursement même partiel, quels qu’en soient les motifs (en dehors des exceptions énumérées ci-dessus).
Un cours peut être ponctuellement suspendu pour des raisons d’indisponibilité de locaux (demande de fermeture temporaire des locaux de la part des autorités compétentes) ou pour absence d’un formateur·trice qui ne peut être remplacé·e. Ces annulations ponctuelles et limitées ne donnent droit à aucun remboursement partiel, ni report de l’inscription.
Article 3. Horaires et accès à l'établissement scolaire
La ponctualité est de mise. Les portes des établissements sont ouvertes cinq minutes avant et fermées quinze minutes après le début des cours. Pour la sortie des cours, la même rigueur est demandée : aucune sortie anticipée, ni retardée n’est autorisée.
Il est obligatoire de présenter sa carte d’auditeur.trice à chaque séance des Cours d’Adultes de Paris à l’entrée de l’établissement et de se soumettre aux contrôles de sécurité pour accéder aux cours. L’accès peut être refusé en cas de non-respect de ces consignes.
Article 4. Accès aux salles de cours
L’auditeur.trice accède à la salle de cours où se déroule la formation selon les indications du personnel de l’établissement, à l’exclusion de toute autre personne avec elle/lui.
L’accompagnement par des personnes aidantes habilitées professionnellement est possible, sous réserve de fournir un justificatif au service de cours d’adultes de Paris.
Les personnes malvoyantes ou aveugles sont autorisées à venir avec leur chien.
L’accès aux autres espaces de l’établissement, y compris les salles de cours où ne se déroulent pas les formations des Cours d’Adultes, est strictement interdit.
Tous les établissements ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. La liste des établissements accessibles est en annexe.
Article 5. Respect des biens, des lieux et des personnes
L’auditeur.trice s’engage à respecter l’état des locaux. Il est demandé à l’issue de chaque cours de laisser tables et chaises et matériel informatique dans leur configuration initiale et de laisser la salle en bon état de propreté.
Il est formellement interdit de manger, boire, vapoter une cigarette électronique ou fumer dans les locaux où se tiennent les cours.
L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite pendant les cours.
Toute personne qui compromettrait par sa conduite le bon fonctionnement du cours en serait exclue.
Tout acte d’incivilité et manque de respect, tout propos et acte d’intimidation, injure, agression verbale ou physique, harcèlement, pendant ou en dehors des cours, en cours présentiel ou distanciel, aux auditeur·trices, formateur·trices et tout autre agent.e contribuant à la mise en œuvre des cours d’adultes (agent.e d’entretien, gardien.ne, directeur.trice d’établissement) sera sanctionné.e.
Une gradation des sanctions est prévue en fonction de la gravité des faits :
- rappel à la règle,
- suspension temporaire du cours,
- exclusion du cours jusqu’à la fin du semestre, de l’année ou définitive des cours d’adultes de Paris.
Le nom du/ de la formateur·trice n’est pas communiqué aux auditeur·trices au moment des inscriptions et avant le début des cours. Les coordonnées personnelles des formateur·trices ne sont pas transmises aux auditeurs par l’administration.
La communication avec les formateur·trices, avec les responsables d’établissements et les équipes administratives, en dehors des heures de cours est soumise aux mêmes règles de respect et de mesure. Les formateur·trices ne sont pas tenu·es de répondre aux messages reçus en dehors des heures de cours (mails, SMS, messages whatsapp, etc.). Les messages ne concernant pas le cours sont proscrits.
Les informations relatives aux absences et retards des auditeurs doivent être communiquées en priorité à la direction de l’école qui accueille les cours (le numéro de téléphone figure sur la carte d’auditeur·trice).
Article 6. Respect du principe de laïcité
Au sein de tout service public, tout usager peut porter un signe religieux (ou politique). Cette liberté s’exerce dans les limites du respect de neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de santé et d’hygiène.
Seule la dissimulation du visage (par un voile intégral, un casque ou encore une cagoule par exemple) est interdite, pour des raisons de sécurité et d’ordre public, en application de la loi du 11 octobre 2010.
Ainsi aucune propagande religieuse (affiches, tracts, messages vocaux) ne peut être tolérée au sein des services accueillant du public. De la même manière, toute attitude constituant une gêne pour le fonctionnement normal du service (prières, incantations, prêche) est interdite.
Tous les usagers doivent :
· S’abstenir de toute forme d’endoctrinement et de prosélytisme.
· Accepter l’autorité d’un agent public. Ils ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public en raison de leurs convictions religieuses.[1]
[1] Charte de la laïcité dans les services publics : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_laicite.pdf
Article 7. Règles de consultation informatique
Les salles informatiques doivent être utilisées en conformité avec la législation en vigueur, le code de la propriété intellectuelle, les clauses et les accords de licence des éditeurs.
L’auditeur.trice ne doit en aucun cas se livrer à une activité illicite ou portant atteinte aux intérêts de la Collectivité Parisienne, y compris sur Internet.
Il est notamment interdit
- de consulter des sites web qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui présentent un caractère pornographique ou dégradant, qui incitent à la haine raciale, à toutes formes de discrimination ou qui constituent une apologie du crime ou de la violence,
- de diffuser ou de télécharger des informations protégées par le droit d’auteur,
- de modifier la configuration des équipements,
- d’utiliser les postes informatiques pour des communications téléphoniques ou des paiements en ligne (en dehors du paiement des cours d’adultes de Paris),
Le non-respect de ces règles entraîne la radiation immédiate du cours sans remboursement.
Article 8. Assiduité
L’auditeur.rice s’engage à participer aux cours avec assiduité. Un registre des présences est tenu pour chaque cours.
En cas d’absence, celle-ci doit être justifiée.
Au-delà de 30% de séances manquées, le service des Cours d’Adultes de Paris se réserve le droit de radier l’auditeur.trice concerné.e, et ce pour des raisons de progression pédagogique. La radiation ne donne lieu à aucun remboursement.
Une présence régulière (au moins 70% des séances) donne droit à la remise d’une « attestation d’assiduité ». Ce certificat peut être exigé lors d’une réinscription.
Article 9. Formations à distance
Seul·es les auditeur·trices inscrit·es au cours et ayant réglé leurs frais d’inscription sont autorisés à suivre le cours en ligne.
Le règlement doit s’effectuer avant le 2ème cours. Au-delà de ce délai, l’inscription au cours est annulée.
Les formations distancielles nécessitent de maîtriser un environnement informatique et de disposer d’un équipement personnel permettant la visioconférence de manière satisfaisante : casque/micro personnel ou écouteurs mains libres fournis avec votre téléphone (jack ou Bluetooth), webcam ou équivalent, connexion internet adaptée à la visioconférence. Les participants à un cours dans le Moodle du SCAP sont responsables de la bonne qualité de leurs équipements numériques et de leur conformité à un usage pédagogique en distanciel.
En l’absence du matériel adapté, la formation ne sera pas remboursée. Le Service des cours d’Adultes ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion à Moodle ou aux outils de visioconférence intégrés dans la plateforme.
Les formations en distanciel ou en hybride se font via Moodle, Learning Management System (LMS), une plate-forme pédagogique permettant aux auditeur·trices d’accéder aux contenus pédagogiques déposés par des formateurs ou par les services du SCAP. La plate-forme MOODLE permet l’hébergement et la gestion des « ressources » (supports de cours) et/ou des « activités » (actions demandées aux auditeurs dans le cadre d’une formation : vote, quiz…) mises en ligne par les enseignants ou par les services du SCAP.
Une fois les inscriptions effectuées dans le système d’information de scolarité, un lien de connexion au cours est transmis par mail aux auditeur·trices. Les auditeur·trices doivent par la suite créer leur compte Moodle.
L’utilisation de la plateforme d’enseignement Moodle du SCAP est strictement réservée aux auditeurs inscrits aux Cours d’Adultes de Paris (inscriptions à un cours, en cours de validité́) et au personnel interne autorisé. Cette autorisation, strictement personnelle, ne peut donc être cédée, même temporairement à un tiers. Chaque utilisateur s’engage à ne pas accéder sans autorisation à la plate-forme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés. Il est formellement interdit à tout utilisateur de créer un compte sous une fausse identité.
Les ressources de cette plateforme sont exclusivement destinées à une utilisation pédagogique et le SCAP se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis les autorisations d’accès en cas de non-respect.
La plateforme MOODLE est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées notamment aux spécificités du réseau internet. Le SCAP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la continuité et la qualité d’accès à sa plateforme Moodle.
L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs inscrits dans Moodle.
Le SCAP se réserve le droit de supprimer de la plateforme tout ou partie de contenus qui seraient contraire à la charte. En cas de manquement par l’utilisateur·trice à l’une de ses obligations, le SCAP se réserve le droit de résilier son compte, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'il serait en droit d'exercer.
Toutes les données collectées font l’objet d’un traitement sur le sol national et bénéficient d’un dispositif de sécurisation professionnelle (https…) fourni par l’hébergeur.
En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifiera la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Pour inscription à la plateforme Moodle, l’âge de l’utilisateur.trice est demandé afin de s’assurer de sa majorité numérique. À la 1ère connexion sur Moodle, la charte d’utilisation de la plateforme et RGPD s’affichera. L’utilisateur·trice devra lire et accepter la politique du site pour poursuivre son utilisation de Moodle et accéder aux cours. Le SCAP, à la demande de l’auditeur·trice et à tout moment, s’engage également à supprimer toutes ses données le concernant sous 72 heures.
Sur la plateforme Moodle du SCAP, toutes les données d’un·e utilisateur·trice qui n’utilise pas la plateforme depuis 365 jours sont totalement supprimées.
Les Cours d’adultes de Paris (CAP) se sont dotés d’un serveur dédié hébergé en France et en conformité avec le RGPD – serveur disposant d’un système de visioconférence développé pour la formation : BigBlueButton. Néanmoins, via Moodle, d’autres outils peuvent être utilisés (ZOOM, Jitsi, Google meet, Team, etc.). Ces outils de visioconférence ne sont pas hébergés par la Ville de Paris. La politique de gestion des données est celle proposée par les différents éditeurs.
Article 10. Enregistrement des formations
L’enregistrement vidéo des formations par le.la fomateur.trice est possible. Les auditeurs.trices devront systématiquement être informé.e.s de l’enregistrement vidéo des cours par le formateur et de sa diffusion restreinte aux inscrits et sur le serveur du CAP. Ils.elles pourront, s’ils.elles le souhaitent, désactiver leur caméra et/ou leur micro pour que leur image et/ou leur voix ne soit pas enregistrée.
Concernant les enregistrements audio, il est possible à l’initiative du formateur.trice ou d’un.e auditeur.trice, à condition d’un accord du formateur.trice.
Aucun usage autre que strictement pédagogique et interne aux CAP, n’est autorisé.
Article 11. Mise en conformité avec le règlement de protection des données (RGPD)
Les informations et données personnelles recueillies au moment de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé à partir du compte « Mon Paris » de la Ville de Paris dont les données sont gérées par le service des cours pour adultes.
Celui-ci a pour objectif :
- L’inscription du candidat
- L’envoi d’informations relatives aux candidatures effectuées et aux campagnes d’inscription
Les données collectées seront uniquement communiquées au service des cours pour adultes de la Ville de Paris.
Les données sont conservées jusqu’à la demande d’effacement par l’auditeur ou à défaut cinq ans après sa dernière inscription.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Article 12. Responsabilité des Cours d'Adultes de Paris
Les Cours d’Adultes de Paris ne peuvent être tenus pour responsables des vols, de perte ou de dommage aux biens appartenant aux usagers.
En cas de dommages corporels ou matériels causés par le fait d’un·e auditeur·trice, sa responsabilité civile pourra être recherchée. Il est recommandé d’avoir souscrit une assurance.
Article 13. Consignes de sécurité
En cas d’incendie, et dès lors que l’alarme générale retentit, les auditeur.trice.s doivent impérativement et immédiatement suivre les consignes d’évacuation affichées dans toutes les salles données. Pour laisser libres les circuits d’évacuation, le mobilier ne doit pas être déplacé.
Si le signal sonore de l’alerte intrusion retentit, les consignes de confinement dans les salles de classe doivent être respectées. Les téléphones doivent être mis en mode silencieux et le silence doit se faire.
Au regard de la crise sanitaire du COVID débutée en 2020, les consignes sanitaires doivent être respectées : port du masque, distanciation sociale, désinfection des mains et du matériel, aération des salles…
Ces règles peuvent évoluer en fonction des directives gouvernementales en vigueur.
Article 14. Application du règlement
Tout·e auditeur.trice des Cours d’Adultes de Paris s’engage à se conformer au présent règlement.
Les directeur.trice.s, les responsables d’établissement les formateur.trice.s sont chargé.e.s de faire appliquer ce règlement et de mettre en place les règles de fonctionnement propres à chaque site.
Le non-respect de ce règlement peut exposer l’auditeur.trice à une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement possible des frais d’inscription.
Annexes
Annexe 1 : Liste des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite :
RENARD (4e)
MADAME (6e)
CHOMEL (7e)
MARSEILLE (10e)
FAIDHERBE (11e)
BAUDRICOURT (13e)
GUILLAUME TIREL
EVANGILE (18e)
GOUTTE D'OR (18e)
ROBERT DOISNEAU (20e)
PAUL POIRET (11e)
CITE DES METIERS
16 RUE DU RENARD
42 RUE MADAME
8 rue Chomel
17 RUE DE MARSEILLE
28 RUE FAIDHERBE
57 RUE BAUDRICOURT
237 BOULEVARD RASPAIL
33 RUE DE L'EVANGILE
49B RUE DE LA GOUTTE D'OR
51 RUE DES PANOYAUX
19 rue des Taillandiers
30 Avenue Corentin Cariou