Aperçu des sections

  • 1. La visioconférence aux CAP


    Les Cours d’adultes de Paris (CAP) se sont dotés d’un serveur dédié hébergé en France et en conformité avec le RGPD – serveur disposant d’un système de visioconférence développé pour la formation : BigBlueButton. 

    Pour rappel, depuis mai 2020, BigBlueButton est intégré au socle interministériel de logiciels libres et il est recommandé, par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État, pour les administrations publiques. Les formateurs des CAP sont informés que cet outil est à leur disposition dans le cadre de l’enseignement à distance et que les CAP ne peuvent pas être tenus pour responsables des problèmes liés à l’utilisation de tout autre outil de visioconférence.

    • 2. Équipements


      Les candidats aux formations des CAP qui souhaitent suivre un enseignement à distance dans de bonnes conditions, doivent se munir à leurs frais, d’équipements conformes à ce type de pédagogie à distance : caméra, microphone de qualité et connexion internet conformes à ce type d’usage. Les CAP mettent à disposition des outils conformes en termes de disponibilité et de sécurité au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Ils ne peuvent être tenus pour responsables des problèmes techniques de réception des cours à distance.


      • 3. Usages


        Afin de faciliter le suivi de l’assiduité, les auditeurs sont priés de s’identifier en faisant apparaître leurs noms et prénoms tels qu’ils figurent sur leur attestation d’inscription. Le formateur responsable pourra refuser l’accès à la visioconférence à tout participant non identifiable. 

        Les exigences de ponctualité et d’assiduité sont les mêmes pour les cours à distance que pour les cours en présentiel : les utilisateurs sont priés de se connecter à l’heure du cours et de rester actifs tout au long de la session. 

        Tous les utilisateurs s’engagent - conformément à la loi - à ne pas tenir de propos haineux ou injurieux, aussi bien dans la conversation générale que dans les conversations privées. 

        Les utilisateurs s’engagent également à ne pas partager les liens de connexion sur des réseaux sociaux ou avec des personnes non inscrites au cours. Seuls les auditeurs sont autorisés à y participer à savoir les personnes inscrites dans un cours, ayant réglé le coût de la formation et disposant d'un numéro d'inscription figurant sur une carte d'auditeur.


        • 4. Droit à l’image et droit d’auteurs


          Les utilisateurs devront systématiquement être informés de l’enregistrement vidéo/audio des cours par le formateur et de sa diffusion restreinte aux inscrits et sur le serveur du CAP. Ils pourront, s’ils le souhaitent, désactiver leur caméra et/ou leur micro pour que leur image et/ou leur voix ne soit pas enregistrée. 

          Concernant les enregistrements audio et vidéo réalisés par les formateurs, aucun usage autre que strictement pédagogique et interne aux CAP, n’est autorisé. 

          Les participants autres que le formateur ne se sont pas autorisés à enregistrer les cours en visioconférence en partie ou totalité. La captation de données numériques durant les cours est interdite. 

          Rappel de la loi : lorsqu’une vidéoconférence est enregistrée et diffusée en différé sur l’Internet, il y a communication au public. Dans ce cas, la diffusion sur l’Internet nécessite le consentement des participants dont l’image apparaît clairement dans la visioconférence. 

          Dans tous les cas, la diffusion sur l’Internet d’une visioconférence suppose de la part du ou des auteur(s) l’exercice de leur droit de représentation (art. L 122-2 du CPI). Cela signifie qu’ils doivent préalablement autoriser la diffusion. Dans le cas contraire, les auteurs peuvent poursuivre en contrefaçon toute personne qui diffuse leur vidéoconférence sans leur autorisation écrite (art. L 3353 du CPI)." 

          Les références légales - Art. L 122-2 du Code de propriété intellectuelle (Droit de représentation) - Art. L 131-2 du code de propriété intellectuelle (Autorisation par écrit).

          • 5. Contact


            Conformément aux recommandations de la CNIL, les CAP disposent d’un correspondant informatique et liberté qui vous renseignera sur vos droits et obligations en écrivant à contact@moodlecma.fr