Aperçu des sections
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En se connectant à la plateforme Moodle du SCAP, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte et s’engage à les respecter. Dans le cas contraire, il ne pourra pas s’opposer à la suppression de son accès à cette même plateforme.
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MOODLE est un Learning Management System (LMS), c’est-à-dire une plate-forme pédagogique permettant aux apprenants d’accéder aux contenus pédagogiques déposés par des formateurs ou par les services du SCAP. La plateforme MOODLE permet l’hébergement et la gestion des « ressources » et/ou des « activités » mises en ligne par les enseignants ou par les services du SCAP. On appelle "ressources", les supports de cours et les informations complémentaires à un cours. Leurs formats varient : PDF, PowerPoint, vidéos, liens...
On appelle "activités", les actions demandées à l'apprenant dans le cadre d'un apprentissage (vote, quizz etc.). Les enseignants ou les responsables des dispositifs de formations procèdent à l’inscription des étudiants à leurs pages de cours en relation avec les inscriptions administratives et/ou pédagogiques effectuées dans le système d’information de scolarité. La plateforme met également à disposition des fonctionnalités permettant de faciliter les échanges entre utilisateurs avec des outils de travail collaboratifs comme des ateliers, forums, chats, etc...
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L’utilisation de la plateforme d’enseignement Moodle du SCAP est strictement réservée aux auditeurs inscrits aux Cours d’Adultes de Paris (inscriptions à un cours, en cours de validité́) et au personnel interne autorisé. Cette autorisation, strictement personnelle, ne peut donc être cédée, même temporairement à un tiers. Chaque utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plate-forme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés. Il est formellement interdit à tout utilisateur de créer un compte sous une fausse identité.
Les ressources de cette plateforme sont exclusivement destinées à une utilisation pédagogique et le SCAP se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis les autorisations d’accès en cas de non-respect de cette charte.
La plateforme MOODLE est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées notamment aux spécificités du réseau internet. Le SCAP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la continuité et la qualité d’accès à sa plateforme Moodle. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs inscrits dans Moodle. Le Service des cours d’Adultes ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion à Moodle ou aux outils de visioconférence intégrés dans la plateforme. Les participants à un cours dans le Moodle du SCAP sont responsables de la bonne qualité de leurs équipements numériques et de leur conformité à un usage pédagogique en distanciel.
Le SCAP se réserve le droit de supprimer de la plateforme tout ou partie de contenus qui seraient contraire à cette charte. En cas de manquement par l’utilisateur à l’une de ses obligations, le SCAP se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'il serait en droit d'exercer.
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L'utilisation de ressources externes doit se faire dans le respect de la propriété́ intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992), dans le respect des recommandations fixées par les détenteurs de droits. Les contenus proposés sont eux aussi soumis à la législation en vigueur sur le respect de la propriété́ intellectuelle et sont destinés à un usage strictement pédagogique (selon les termes de la loi n°2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société́de l’information DADVSI et l’article L122-5 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 77).
L’accès à ces contenus est subordonné à l’ouverture d’un accès à la plateforme. Il est donc formellement interdit de diffuser ou reproduire toute ou partie de ces contenus et de les rendre disponible au grand public sur internet.
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La loi 92-684 du 22 juillet 1992 protège tout individu contre tout usage abusif, ou malveillant, d'informations le concernant et figurant dans un fichier quel qu’il soit. Elle prévoit en particulier que : La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet de formalités préalables à sa mise en œuvre auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Toute personne sur laquelle des informations figurent dans un tel fichier doit être informée de l'existence de ce fichier, de sa finalité, de l'existence d'un droit d'accès et des modalités de mise en œuvre de celui-ci, dès la collecte des informations la concernant. Sur la conformité de la plateforme au RGPD, vous pouvez consulter le descriptif sur le suivant :
RGPD MOODLE DU SCAP
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La plus grande courtoisie est attendue dans les échanges de courriers électroniques, forums de discussion, « newsgroups », espace de discussion instantanée.
Vous ne devez en aucun cas « prêter » votre compte car vous êtes pénalement responsable de toutes mauvaises utilisations.
Il est interdit à tout utilisateur de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé́quel qu’il soit et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses écrits, diffusés à titre confidentiel ou privé. De manière générale, l’utilisateur veille au respect de la personnalité́, de l’intimité́ et de la vie privée d’autrui.
L’utilisateur de La plateforme Moodle des CMA agit dans le respect de l’ordre public et s’interdit notamment toute formes d’encouragement à des actes malveillants de quelque nature que ce soit (trouble à l’ordre public, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité́ humaine.
L’utilisateur prend toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de l’intégrité de ses données et de son matériel informatique et se doit de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des éventuelles contaminations virales. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu des fichiers déposés sur la plateforme, ni à l’endommager. Tous les contenus de la plateforme Moodle doivent être utilisés (téléchargés et/ou imprimés) qu’à des fins strictement personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme Moodle et Il est le seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient. Pour toute information ou réclamation, vous pouvez faire vos demandes sur :
contact@moodlecma.fr