Généralités
Le règlement RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) impose de mettre en œuvre de bonnes pratiques. Le SCAP s’est engagé fortement dans ces évolutions :
Aperçu des sections
Le principe de légitimité
Implique que les données personnelles ne soient collectées et traitées que si elles sont destinées à un usage strictement pédagogique sur la plateforme de cours Moodle du SCAP et exclusivement à cet usage.
Le principe de consentement
Implique que les utilisateurs de cette plateforme acceptent explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles ; et que ce consentement est limité dans le temps.
Le principe du droit à l'oubli
Implique une durée de conservation raisonnable et limitée à la période d’inscription de l’auditeur ou du formateur. Sur la plateforme Moodle du SCAP, toutes les données d’un utilisateur qui n’utilise pas la plateforme depuis 365 jours sont totalement supprimées.
Le principe de transparence
Implique que les traitements concernant des données personnelles soient enregistrés dans un registre des traitements.
Autres engagements
Toutes les données collectées font l’objet d’un traitement sur le sol national et bénéficient d’un dispositif de sécurisation professionnelle (https…) fourni par l’hébergeur.
En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifiera la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Le SCAP, à votre demande et à tout moment, s’engage également à supprimer toutes les données vous concernant sous 72 heures.
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de vos données ou demander la suppression de votre compte en vous adressant à contact@moodlecma.fr